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Marques déposées par CSCA
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CSCA R.H.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CSCA R.H.
CSCA

Numéro de dépôt :
4431404
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
CSCA R.H. de CSCA

Présentation de la marque CSCA R.H.

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par CSCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSCA R.H. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est CSCA domicilié(e) 10 Rue Auber - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSCA, Monsieur Romain de SAINT CERAN domicilié(e) 10 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque CSCA R.H. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSCA R.H. arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

CSCA a également déposé les autres marques suivantes : INTERMEDIUS , CSCA FORMATION , PLANETE CSCA , , Codes courtage , COURNEO , CSCA LA REPRESENTATION DU COURTAGE D ASSURANCES


CSCA - 10 Rue Auber - 75009 - Paris - France


CSCA, Monsieur Romain de SAINT CERAN - 10 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Assurances ;

Formation ;

Services juridiques.